CIVISME FISCAL AU MAROC : À LA RECHERCHE DU COMPROMIS
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Résumé
Considéré comme un outil de mobilisation interne, le civisme fiscal est peu à peu repris en externe et par la presse. La diffusion de la charte du contribuable contribue à en accroître la notoriété. Cependant, ce concept doit faire l’objet d’une lecture élargie, car il peut avoir un effet structurant. Moyen de rationaliser l’action de l’Administration fiscale, le civisme fiscal s’analyse à la base comme un acte citoyen.
Il s’agit essentiellement de montrer que le civisme fiscal existe dans l’écart entre un comportement idéalement citoyen et la réalité des pratiques, entre le citoyen responsable, conscient du geste qu’il accomplit en signant sa déclaration, et l’artisan réglant sa conduite sur les normes informelles qui régissent, dans sa profession, l’équilibre entre travail au noir et activité déclarée. Cette notion doit être envisagée non comme un absolu, mais plutôt comme une dynamique. Le civisme est alors le produit d’une construction et d’un effort sans relâche. Il a son inertie, les comportements ne se défaisant pas du jour au lendemain.
Il s’agit essentiellement de montrer que le civisme fiscal existe dans l’écart entre un comportement idéalement citoyen et la réalité des pratiques, entre le citoyen responsable, conscient du geste qu’il accomplit en signant sa déclaration, et l’artisan réglant sa conduite sur les normes informelles qui régissent, dans sa profession, l’équilibre entre travail au noir et activité déclarée. Cette notion doit être envisagée non comme un absolu, mais plutôt comme une dynamique. Le civisme est alors le produit d’une construction et d’un effort sans relâche. Il a son inertie, les comportements ne se défaisant pas du jour au lendemain.
Mots-clés
civisme fiscal, fraude fiscale, justice fiscale, légitimité de l’impôt.
